Il existe trois formes de testament : le testament authentique, mystique et le testament olographe.
Le type de testament le plus usité est le testament olographe. Il s’agit d’un acte sous seing privé, donc non authentique, simplement daté et signé de la main du testateur. Il doit par ailleurs respecter les formes prescrites par l’article 970 du Code civil pour produire ses effets.
Une question ministérielle* a été posée par Mathieu Lefèvre au garde des Sceaux sur la nécessité de procéder à l’enregistrement du vivant par acte authentique d’un testament olographe. Le garde des Sceaux a alors répondu que l’enregistrement du testament olographe reste une simple faculté pour le testateur. Autrement dit, la validité du testament olographe n’est pas affectée par l’absence de son enregistrement.
Toutefois, l’absence d’enregistrement peut poser problème lorsque le testament olographe est soit perdu, détruit ou que son existence n’est connue par personne d’autre que le testateur. Et en présence de plusieurs testaments non enregistrés, il serait alors impossible de déterminer lequel parmi eux est le plus récent et correspond donc aux dernières volontés du défunt. Il reste ainsi fortement recommandé au testateur de déposer chez le notaire, son testament olographe afin qu’il l’enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés.
* Source commentée : Rép. min. n° 14321 : JOAN, 27 févr. 2024, p. 1456
