Il se peut que vous ayez besoin de faire reconnaître un document public signé à l’étranger par une personne ayant compétence et autorité (procuration, acte de notoriété…). Pour ce faire, le notaire en France a la possibilité de les authentifier et ainsi d’en certifier l’origine.
Dans l’Union européenne, certains documents publics sont acceptés sans formalité d’authentification. Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, le notaire appliquera la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, ou sera dispensée de toute formalité selon le document et le pays.
(Pour rappel, l’apostille est une formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l’auteur d’un acte, à apposer sur l’acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l’origine et la signature de l’acte mais ne confirme pas son contenu.)
A compter de janvier 2025, il sera mis en place des nouvelles attributions pour les notaires.
Initiée par une ordonnance du 4 mai 2020, les notaires se substitueront au Bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire pour légaliser ou délivrer l’apostille des actes publics français destinés à être produits à l’étranger.
Soit après le 31 décembre 2024, cette mission sera assurée essentiellement par les notaires.
Pour savoir si vous avez besoin de faire authentifier votre document, et par quelle procédure, consultez le notaire et le site du service public (https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/legalisation-apostille-document-francais-autorite-etrangere#:~:text=L%27apostille%20concerne%20les%20actes,de%20moins%20de%203%20mois)