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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’office notarial de Maître Marie-Bénédicte DONZEL, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par l’office notarial de Maître Marie-Bénédicte DONZEL. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par l’office notarial de Maître Marie-Bénédicte DONZEL, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :
Vos données personnelles, recueillies par l’office notarial de Maître Marie-Bénédicte DONZEL, nous permettent de :
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».
Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.
Il existe plusieurs types de cookies :
Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et effectuer des statistiques.
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Durée de conservation des cookies :
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Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation.
Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, l’office Notarial de Maître Marie-Bénédicte DONZEL se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, l’office notarial de Maître Marie-Bénédicte DONZEL ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : mb.donzel@20081.notaires.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6, avenue Beverini-Vico, 20000 AJACCIO
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Data Vigi Protection – dpo.notaires@datavigiprotection.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
MENTIONS SPECIALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mb-donzel.notaires.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Maître Marie-Bénédicte DONZEL, notaire.
Identification de l’entreprise : Maître Marie-Bénédicte DONZEL, notaire.
Directeur de la publication : Maître Marie-Bénédicte DONZEL, contact : mb.donzel@notaires.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Délégué à la protection des données : DATA VIGI PROTECTION, dpo.notaires@datavigiprotection.fr
Autres contributeurs : Webmaster : Geoffrey Leduc
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Maître Marie-Bénédicte DONZEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Marie-Bénédicte DONZEL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Maître Marie-Bénédicte DONZEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mb-donzel.notaires.fr/.
Maître Marie-Bénédicte DONZEL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mb-donzel.notaires.fr/.
Maître Marie-Bénédicte DONZEL s’engage à sécuriser au mieux le site https://mb-donzel.notaires.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maître Marie-Bénédicte DONZEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Maître Marie-Bénédicte DONZEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mb-donzel.notaires.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Geoffrey Leduc – geoffrey.leduc@gmail.com
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://mb-donzel.notaires.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://mb-donzel.notaires.fr/.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mb-donzel.notaires.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ajaccio.
MÉDIATEUR DU NOTARIAT
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation. En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
