Les domaines de compétences
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches ainsi que pour la rédaction des actes afférents aux différents besoins personnels ou professionnels que vous pouvez rencontrer :
Droit immobilier
Dans ce domaine, nous vous accompagnerons pour :
- Les avant-contrats, les ventes et acquisitions immobilières,
- Les prêts immobiliers et les prises de garanties,
- Les mises en copropriété d'immeuble,
- La conclusion de baux d'habitation, professionnels ou commerciaux,
- Les procurations et certifications,
- La création de titre de propriété,
- La division d'un terrain en lotissement,
- Les ventes en état futur d'achèvement,
- Viager,
- Reconnaissance de dette, etc.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou juste avoir des conseils nous serons ravis de vous accompagner et répondre à toutes vos questions concernant le droit immobilier.
Droit de la Famille
Notre expertise professionnelle en ce domaine, nous permettra de vous accompagner tout au long de votre vie personnelle, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos besoins.
Ainsi, que vous soyez en union libre ou mariés, nous saurons vous conseiller pour vous orienter vers le meilleur choix vous convenant, soit :
- Le Pacte civil de solidarité (PACS),
- Le contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts, séparations de biens, avec participation aux acquêts, communauté universelle).
Nous sommes également à vos côtés lors de vos transmissions familiales, par donation ou testament, ou dans des domaines plus personnels comme l’adoption, et dans des moments plus difficiles que sont la séparation ou le règlement d’une succession, tout en tenant compte des particularités insulaires (arrêtés Miot, droit de partage favorable…).
Droit des Affaires
Nous vous aiderons à réaliser votre projet professionnel, l’adaptant au mieux à votre situation personnelle et familiale. Nous vous conseillerons eu égard aux contraintes juridiques et fiscales que vous pourrez rencontrer lors de la réalisation de votre projet, de sa transmission ou de sa cessation.
Ainsi, le notaire vous accompagnera en ce domaine pour :
- Les baux commerciaux,
- Les Cessions de fonds de commerce,
- Les Contrats de location-gérance,
- Les Statuts de sociétés civiles et commerciales,
- La Transmission d'entreprise,
- La Rédaction des assemblées générales,
- Les Déclarations fiscales annuelles,
- Les Attestions de conservation de titres (Pacte Dutreil), etc.
